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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.diannestyle.com/

 

1.2 Editeur (ci-après « l'éditeur ») :

Dianne NEFF,

Microentreprise,

Dont le siège social est situé : 3 quai Kléber - Tour Sébastopol - 67000 STRASBOURG,

Immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG, sous le numéro 751 729 823

APE : 4791B

N° TVA intracommunautaire : FR 09 751729823

Représentée par Madame Dianne NEFF,

Numéro de téléphone : +33 (0) 620 784 952

Adresse de courrier électronique : contact@diannestyle.com

 

1.3 Conception, réalisation et hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

WIZISHOP,

Société par Action Simplifiée, au capital de 46 952 €,

Dont le siège social est situé : 8 avenue Malaussena - 06000 NICE

Immatriculée au R.C.S. de NICE, sous le numéro 503 594 525

 

Article 2 – Conditions d'utilisation du site ​

La poursuite de la navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Dianne NEFF s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

 

Article 3 - Protection des données à caractère personnel

3.1. Collecte

L'utilisateur du site est informé que les informations qu'il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par Dianne NEFF.

En tout état de cause Dianne NEFF ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations collectées sur le site internet sont exclusivement destinées à Dianne NEFF. Ces informations sont stockées exclusivement en France.

La politique de confidentialité des données personnelles de Dianne NEFF est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi "Informatique et Libertés" et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit R.G.P.D.

 

3.2. Utilisation

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement des demandes de l'utilisateur dans la gestion commerciale de Dianne NEFF, notamment, la réponse aux demandes d'information formulées sur le site, la réalisation de prestations et de vente sollicitée par l'utilisateur, l'envoi d'informations commerciales lorsque l'utilisateur a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise.

Ces données pourront être transmises à certains prestataires de Dianne NEFF, en fonction des demandes formulées et uniquement pour les besoins de la prestation ou de la commande passée par l'utilisateur.

Dianne NEFF s'engage à solliciter de la part de ses prestataires que ceux-ci se mettent en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

3.3. Droits

L'utilisateur dispose à tout moment

-          du droit de retirer son consentement au traitement mis en œuvre,

-          du droit à l'accès à ses données personnelles,

-          du droit d'obtenir leur modification, rectification ou effacement dans les meilleurs délais.

Sous réserve de justifier de son identité, l'utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à Dianne NEFF à l'adresse électronique suivante : contact@diannestyle.com ou à l'adresse postale suivante : 3 Quai Kléber - Tour Sébastopol - 67000 STRASBOURG.

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d'informations concernant la protection des données à caractère personnel, il convient de se référer à la Politique de confidentialité de Dianne NEFF.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dianne NEFF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Dianne NEFF s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@diannestyle.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

 

Article 8 - Lois applicables

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des données physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de STRASBOURG, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 10 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Article 4 du R.G.P.D.).

 

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez contacter Dianne NEFF à l'adresse suivante : contact@diannestyle.fr


Mentions légales créées le 26.06.2019

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