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Conditions Générales de Vente

Le site de vente en ligne www.diannestyle.com est géré par Dianne NEFF dont le siège social est situé 3 Quai Kléber - Tour Sébastopol - 67000 STRASBOURG, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro Siret 751 729 823 00029.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits et services par Dianne NEFF auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.diannestyle.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Dianne NEFF et le CLIENT relatif à la vente des produits et services commandés.

 

Toute commande réalisée sur le site internet www.diannestyle.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

 

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

 

Dianne NEFF se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute commande postérieure aux adaptations ou modifications.

 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Dianne NEFF et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé(s) par utilisation du Site Internet www.diannestyle.com ou via le service clients
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.diannestyle.com
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.diannestyle.com
  • CLIENT : désigne une Personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.diannestyle.com et acquiert un ou plusieurs produit(s) et service(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Dianne NEFF et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.diannestyle.com.

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

Dianne NEFF conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) sans TVA. La TVA étant non applicable en France comme dans les pays de l'UE selon les articles 293-B et ter 226 du CGI.

 

Dianne NEFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue internet le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

 

Le prix définitif est celui de notre confirmation de commande.

 

Les produits demeurent la propriété de Dianne NEFF jusqu'au complet encaissement du prix.

 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Les prix des Produits indiqués sur le site www.diannestyle.com ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Dianne NEFF se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Pour commander des Produits ou des services sur le Site Internet www.diannestyle.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

 

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

L'utilisateur du site est informé que les informations qu'il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par Dianne NEFF.

 

En tout état de cause Dianne NEFF ne collecte des informations personnelles relatives au CLIENT que pour le besoin de certains services proposés par le site.

 

Les données personnelles du CLIENT sont conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pourront être modifiées, rectifiées ou effacées sur simple demande.

 

Pour plus d'informations concernant la protection des données à caractère personnel, il convient de se référer aux Mentions légales du site internet ainsi qu'à la Politique de confidentialité de Dianne NEFF.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

 

Le site internet www.diannestyle.com propose au Client de régler sa commande uniquement par carte bancaire. Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

S'agissant toutefois de certaines prestations de service, celles-ci pourront être facturées par le prestataire en charge de la réalisation de la prestation.

 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service et à compter de la réception du bien par le CLIENT ou un tiers désigné par lui pour les contrats de vente de biens.

 

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (cartes de menus personnalisées, invitations personnalisées, chevalets personnalisés…).

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé, dans un délai de 14 jours suivant la communication du CLIENT de sa décision de se rétracter.

 

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

 

Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et le lieu de destination.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par Dianne NEFF sur le site www.diannestyle.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Dianne NEFF qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Dianne NEFF, 3 Quai Kléber - Tour Sébastopol - 67000 STRASBOURG, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

Dianne NEFF n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Dianne NEFF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Les registres informatisés conservés dans le système d'information de Dianne NEFF dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Dianne NEFF et le CLIENT.

 

Il est rappelé que Dianne NEFF ne collecte des informations personnelles relatives au CLIENT que pour le besoin de certains services proposés par le site et que pour plus d'informations il convient de se référer aux mentions légales du site internet et de la politique de confidentialité de Dianne NEFF.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site www.diannestyle.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.diannestyle.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.diannestyle.com est strictement interdite, qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Le CLIENT est informé que les informations qu'il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par Dianne NEFF.

 

En tout état de cause, Dianne NEFF ne collecte des informations personnelles relatives au CLIENT que pour le besoin de certains services proposés par le site.

 

La politique de confidentialité des données personnelles de Dianne NEFF est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi "Informatique et Libertés" et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit R.G.P.D. (Règlement Général sur la Protection des Données)

 

Les données personnelles du CLIENT sont conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Il est rappelé que le CLIENT dispose du droit de faire rectifier, modifier ou effacer ces données.

 

Pour plus d'informations il convient de se référer aux mentions légales du site internet et à la politique de confidentialité de Dianne NEFF.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par Dianne NEFF de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature. Dianne NEFF informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

En cas de recours à une juridiction pour une contestation de quelque nature que ce soit, seuls les Tribunaux de STRASBOURG sont compétents.

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : +33 (0) 620 784 952
  • Par mail : contact@diannestyle.com
  • Adresse postale : 3 Quai Kléber - Tour Sébastopol - 67000 STRASBOURG
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